Aide au placement sans prospectusIsabelle Comeau écope d'amendes totalisant 25 000 $
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 7 mars 2017, l’honorable juge de paix magistrat Marie-Josée Hénault, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 25 000 $ à Isabelle Comeau.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2012. Isabelle Comeau faisait face à six chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus. Le 7 mars 2017, elle a enregistré un plaidoyer de culpabilité quant à cinq des chefs après que l’Autorité en eut retiré un.
La juge Hénault a entériné la suggestion commune des parties et a imposé une amende de 5 000 $ par chef, pour un total de 25 000 $.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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