10 avril 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 30 janvier 2017, l’honorable juge Lucie Marier, de la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme, a déclaré Nathalie Beckers coupable des cinq chefs d’accusation portés contre elle en lien avec des gestes illégaux posés à l’égard d’une cliente en état de vulnérabilité. Le 9 mars 2017, dans son jugement sur sentence, la juge Marier a imposé à la défenderesse des amendes totalisant 300 608 $.

Ces décisions font suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2015. Nathalie Beckers faisait face à trois chefs d’accusation pour avoir contrevenu aux ordres d’exécution ou aux opérations demandées par sa cliente, un chef d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

La juge Marier a imposé des amendes représentant trois fois l’amende minimale pour les chefs d’exercice illégal et de transmission d’informations fausses ou trompeuses, et de deux fois l’amende minimale pour les chefs de contravention aux ordres d’exécution ou aux opérations demandées.

La juge Marier a notamment considéré les facteurs aggravants suivants afin de déterminer le montant des amendes : les antécédents de Nathalie Beckers, la vulnérabilité de la victime, l’abus de confiance, l’appropriation de fonds et les pertes pécuniaires de la famille de la victime.

Il s’agissait du deuxième procès de Nathalie Beckers, celle-ci ayant obtenu une rétractation de jugement en 2016.

En 2013, Nathalie Beckers a été visée par une ordonnance de blocage ayant pour effet de bloquer ses comptes bancaires et ses actifs. Cette ordonnance a été retirée en 2015 lors de l’entrée en vigueur d’une ordonnance de restitution en vertu de laquelle le solde des comptes bloqués a été transféré au Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance.

Toujours en 2015, Nathalie Beckers a été visée par une ordonnance d’interdiction d’agir à titre d’administratrice ou de dirigeante d’un cabinet pour une durée de cinq ans.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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