Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Suspensions et ordonnances à l’encontre de World Financial Group Insurance Agency of Canada inc. et Ma Florence Delgado
- Ordonnances émises à l’encontre de Michel Desroches, Fernando Charest et deux sociétés
- Dossier Lovaganza - Signification d’un constat d’infraction visant Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier
- Exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs - Michel L. Côté écope d’amendes totalisant 98 500 $
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (2014-033-019)
- Manuel Da Silva et deux sociétés écopent d’amendes totalisant 236 000 $ et remboursent leurs victimes
- Manipulation de marché - François Vallet écope d’une amende de 55 000 $
- Délit d’initié - Francis Pelletier écope d’une amende de 10 000 $
- Dossier PlexCoin - Dominic Lacroix et DL Innov inc. coupables d’outrage au tribunal
- Sylvain Bélair est condamné à des amendes totalisant 1 476 400 $ et à une peine d’emprisonnement de 36 mois