22 janvier 2018 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal, le 22 janvier 2017 – Le 7 novembre 2017, à la suite d'une demande formulée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 422 000 $ et des ordonnances d'interdiction à Pierre Gévry et Alain Valiquette en lien avec des gestes de manipulation de marché.

Plus précisément, le TMF a imposé à Pierre Gévry une pénalité administrative de 180 000 $ pour exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et placement sans prospectus. Le TMF lui a également imposé une pénalité de 130 000 $ pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses, et une pénalité de 100 000 $ pour avoir aidé à influencer ou tenter d'influencer le cours ou la valeur d'un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

Le TMF a aussi interdit à Pierre Gévry de mener toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs, sauf celles effectuées exclusivement pour son bénéfice personnel, et lui a interdit d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de cinq ans.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 12 000 $ à Alain Valiquette pour avoir influencé ou tenté d'influencer le cours ou la valeur d'un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses, et lui a interdit de mener toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs, sauf celles effectuées exclusivement pour son bénéfice personnel.

Alain Valiquette a admis qu'il avait manipulé les titres de trois sociétés que détenaient Pierre Gévry à la demande de ce dernier en plaçant de petits ordres en fin de session journalière afin de maintenir la valeur boursière de ces émetteurs à l'aube de placements privés. Ces sociétés sont Pro-Or inc., Les mines J.A.G. Ltée et Orbite Aluminae.

Pierre Gévry a nié avoir fait cette demande, mais a admis avoir effectué 15 placements sans prospectus et avoir fourni à 13 reprises des informations fausses ou trompeuses à l'Autorité à l'occasion de la transmission de déclarations de placement.

Après avoir pris en compte les facteurs aggravants à l'encontre de Pierre Gévry, dont le fait qu'il était l'âme dirigeante des trois émetteurs visés et qu'il a recueilli une somme de 235 700 $ à partir d'un stratagème qu'il a répété sur une période de neuf années, le TMF a conclu que l'intérêt public militait en faveur de l'imposition d'ordonnances préventives et dissuasives qui enverraient un message clair à l'industrie que de tels comportements de la part de dirigeants d'émetteurs ne sauraient être tolérés.

Notons que Pierre Gévry a porté cette décision en appel à la Cour du Québec quant au volet portant sur la manipulation de marché et aux pénalités.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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