23 janvier 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 3 novembre 2017, à la suite d'une demande formulée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a ordonné des mesures de redressement et levé partiellement des ordonnances de blocage à l'endroit d'Agronomix France, Agronomix Canada inc. et Ghislain Dja.

Plus précisément, le TMF a ordonné l'annulation de tout contrat d'investissement intervenu entre Agronomix France, Agronomix Canada inc. et 181 investisseurs, et a enjoint à Agronomix Canada inc. de rembourser ces investisseurs.

De plus, le TMF a levé de façon partielle les ordonnances de blocage prononcées le 18 janvier 2017 aux seules fins de permettre l'exécution de son ordonnance de redressement, dont le remboursement des investisseurs, et de permettre au fiduciaire désigné de verser une somme d'argent dans un compte détenu par Agronomix Canada inc.

Rappelons que, en janvier dernier, le TMF a rendu des ordonnances interdisant notamment à Agronomix France, Agronomix Canada inc. et Ghislain Dja de mener toute activité en vue d'exercer directement ou indirectement une opération sur valeurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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