8 décembre 2017 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L'honorable juge Marc Lesage, de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, a condamné aujourd'hui Dominic Lacroix et DL Innov inc. à deux mois d'emprisonnement et à des amendes totalisant 110 000 $ pour outrage au tribunal, soit les amendes maximales prévues à la loi.

Cette sentence décernée par le Tribunal est parmi les plus sévères en matière d'outrage au tribunal. Notons que les ordonnances visant Dominic Lacroix et DL Innov inc. sont maintenues et que l'Autorité poursuit son enquête afin de déterminer si des accusations seront déposées dans ce dossier.

Rappelons que Dominic Lacroix et DL Innov inc. avaient été déclarés coupables d'outrage au tribunal le 17 octobre 2017. Le juge Lesage avait alors souligné que la preuve déposée par l'Autorité démontrait hors de tout doute que Dominic Lacroix et DL Innov inc., représentants et alter ego de PlexCorps et PlexCoin, avaient continué à solliciter et à proposer aux consommateurs un investissement dans PlexCoin, une monnaie virtuelle, malgré le fait qu'ils étaient visés par des ordonnances les empêchant de le faire depuis le 20 juillet 2017. Soulignons que le jugement déclarant Dominic Lacroix et DL Innov inc. coupables d'outrage au tribunal a été porté en appel.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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