Manquements à la Loi sur les valeurs mobilièresJacques Simard visé par diverses ordonnances
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 8 décembre 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis diverses ordonnances à l'encontre de Jacques Simard en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières relatifs notamment à des contrats d'investissement reliés à des transactions effectuées par Jacques Simard sur des cryptomonnaies.
Plus précisément, le TMF a interdit à Jacques Simard de mener toute activité en vue d'exercer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs.
Le TMF a également ordonné à Jacques Simard de fermer, dans un délai de 24 heures, le site Internet www.mocaja.com, la chaîne YouTube Mocaja et la page Facebook Mocaja ou tout autre site de même nature que ces sites, publié ou diffusé directement ou indirectement.
En lien avec cette dernière ordonnance, le TMF a aussi ordonné à Jacques Simard de retirer, dans un délai de 24 heures, toute annonce ou sollicitation de même nature que celles faites sur le site Internet www.mocaja.com, la chaîne YouTube Mocaja et la page Facebook Mocaja, ou en lien avec des valeurs au sens de la Loi sur les valeurs mobilières, de tout site Internet de discussion ou autrement, dont notamment sur les pages Facebook de Jacques Simard et de Jack Simard (un alias qui serait utilisé par Jacques Simard).
De plus, le TMF a ordonné à Jacques Simard de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu'il a en sa possession ou qui lui ont été confiés et de ne pas retirer ou s'approprier, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens des mains d'une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour lui à quelque endroit que ce soit.
Enfin, le TMF a ordonné à la Caisse Desjardins de Trois-Rivières, mise en cause dans le dossier, de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu'elle a en dépôt ou dont elle a la garde et le contrôle pour Jacques Simard.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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