12 janvier 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 décembre 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis ex parte diverses ordonnances à l'encontre de David Glazer et de Castle Rock D.M.G. Investment Management inc. (Castle Rock) en lien avec de possibles gestes d'appropriation de fonds.

Cette décision a été rendue considérant l’enquête de l’Autorité qui a permis de révéler que David Glazer se serait approprié illégalement des sommes d’argent appartenant à certains de ses clients, aurait omis d’effectuer les investissements liés aux sommes remises par ces derniers et aurait utilisé les sommes pour acquitter certaines dépenses personnelles.

Le TMF a suspendu le certificat de David Glazer, et ce, dans toutes les disciplines pour lesquelles il était inscrit, et a enjoint à David Glazer de se conformer aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de cesser d'agir comme représentant au sens de cette loi ou de se présenter comme tel. Il lui a également interdit d'agir à titre de dirigeant responsable d'un cabinet en assurance.

De plus, le TMF a interdit à David Glazer de mener toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs et lui a interdit d'exercer l'activité de conseiller en valeurs, puis a suspendu l'inscription du cabinet Castle Rock dans toutes les disciplines pour lesquelles cette entreprise était inscrite.

Ces ordonnances seront en vigueur pour toute la durée de l'enquête de l'Autorité des marchés financiers.

Le TMF a également rendu diverses ordonnances de blocage à l'égard des fonds, titres et autres biens appartenant à David Glazer et à Castle Rock. De ce fait, le TMF a ordonné à David Glazer et à Castle Rock de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu'ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés et de ne pas retirer ou s'approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d'une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux à quelque endroit que ce soit.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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