Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances et pénalité à l’encontre d’Antoine Robichaud
- Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers, Services en placements PEAK inc. et Jean Carrier
- Ordonnances et pénalités administratives à l’encontre de Gilles Fiset
- Nouvelles ordonnances à l’encontre de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et plusieurs individus, institutions et entreprises
- Denis Patry écope d’amendes totalisant 2 145 000 $
- Bar O’Mulligans écope d’une amende de 15 000 $
- Cabaret Moulin Rouge écope d’une amende de 15 000 $
- Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et Gescoro inc.
- Crédit 2 Go inc., Luc Dagenais et Sylvain Dagenais souscrivent à trois engagements et écopent d’une pénalité administrative
- Signification d’une prolongation d’ordonnances de blocage