24 juillet 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 4 juin 2018, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 2 500 $ à Michael Keays en plus de lui enjoindre de se conformer aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Michael Keays a omis de déclarer sa faillite personnelle à l’Autorité dans le délai de cinq jours prévu au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant. Michael Keays a déclaré faillite le 1er août 2016, mais ce n’est que le 11 mai 2017, dans le cadre du renouvellement de son certificat, qu’il a déclaré cette faillite à l’Autorité.

Dans sa décision, le TMF a souligné la gravité du manquement et a réitéré qu’une personne inscrite se doit de respecter rigoureusement les obligations qu’elle a envers l’Autorité. En effet, il est important que l’Autorité sache en temps opportun lorsque la situation d’un inscrit change afin de pouvoir mettre en place les mesures nécessaires à l’encadrement de cette personne.

Le TMF a également tenu compte du fait que Michael Keays avait déjà été mis en garde, par le biais d’une décision rendue en 2013 par l’Autorité, quant à ses obligations d’aviser l’Autorité de toute modification à un renseignement ou à un document qu’il lui a fourni, et ce, dans les cinq jours de cette modification. Cette décision avait été rendue en raison de l’omission de Michael Keays de déclarer, lors du renouvellement de son certificat, des faillites survenues en 2000 et en 2010.

Enfin, à titre de facteurs atténuants, le TMF a notamment retenu l’absence de plainte disciplinaire au dossier de Michael Keays en 40 ans de carrière, sa situation précaire et sa collaboration avec l’Autorité tout au long du dossier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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