27 juillet 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 6 juin 2018, l’honorable juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, district de Montréal, a ordonné l’arrêt des procédures intentées par l’Autorité des marchés financiers à l’encontre de David Baazov, Yoel Altman, Benjamin Ahdoot, Diocles Capital inc., 2374879 Ontario inc. et Sababa Consulting inc.

Les infractions qui leur étaient reprochées étaient notamment celles d’avoir réalisé des opérations sur des titres alors qu’ils disposaient d’une information privilégiée, d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours de ces titres, de s’être concertés afin de commettre les infractions qui précèdent, ainsi que d’avoir communiqué une information privilégiée, le tout concernant les titres de la société Amaya Gaming Group inc.

Le procès dans ce dossier a été entamé le 23 avril 2018 et devait s’étendre jusqu’au mois de novembre 2018. Le 4 avril 2018, une requête en arrêt des procédures a été notifiée à l’Autorité par le défendeur Benjamin Ahdoot, dans laquelle celui-ci alléguait que l’équité de son procès était compromise par le fait que l’Autorité aurait eu accès à des documents privilégiés reliés à sa défense.

Le 21 mai 2018, une autre requête en arrêt des procédures a été présentée, cette fois par l’ensemble des défendeurs, à la suite d’une demande de l’Autorité de récupérer des documents divulgués par inadvertance aux défendeurs. Ces documents étaient soumis à la revendication de privilège par des tiers. Les défendeurs alléguaient une atteinte à l’équité du procès ainsi qu’à l’intégrité du système de justice.

Le juge Mascia a ordonné l’arrêt des procédures à la suite de l’audition de ces deux requêtes.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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