Manquements à la Loi sur les valeurs mobilièresGuillaume Fernandez écope d’amendes et d’une peine d’emprisonnement de quatre mois
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 20 juin 2018, la juge de paix magistrat Nancy Lecompte, de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield, a imposé des amendes et une peine d’emprisonnement de quatre mois à Guillaume Fernandez ainsi qu’une amende à 9130-3040 Québec inc., le tout en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Cette décision met un terme à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers. Guillaume Fernandez a été déclaré coupable des cinq chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit trois chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à trois investisseurs, un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation d’aide au placement sans prospectus. La juge Lecompte lui a imposé des amendes totalisant 53 574,80 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement de quatre mois.
De son côté, la société 9130-3040 Québe inc. était visée par un chef d’accusation de placement sans prospectus. La juge de paix magistrat lui a imposé une amende de 12 787,40 $.
L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Guillaume Fernandez, alors qu’il était certifié à titre de représentant de courtier en épargne collective, a profité du lien de confiance établi depuis plusieurs années avec ses clients pour notamment solliciter de leur part des placements dans un fonds monétaire. Les victimes ont perdu la totalité de leur investissement.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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