25 juillet 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 22 mai 2018, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre les parties et a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Jacques Simard.

Ce dernier a reconnu avoir enfreint des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières en utilisant le site Internet www.mocaja.com ainsi que la chaîne YouTube et la page Facebook Mocaja pour solliciter le public investisseur dans le but d’obtenir des fonds pour les investir et les faire fructifier par le biais de transactions effectuées sur des cryptomonnaies.

Le TMF a par ailleurs autorisé Jacques Simard à reprendre l’utilisation du nom Mocaja pour son site Internet, sa chaîne YouTube et sa page Facebook, en autant que ce soit pour des activités non visées par sa décision du 8 décembre 2017, par laquelle il émettait diverses ordonnances à l’encontre de Jacques Simard, ou par toute loi administrée par l’Autorité des marchés financiers.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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