Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L’Autorité poursuit Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila
- Fin de l’administration provisoire à l’égard de la Compagnie mutuelle d’assurance en Église
- Pénalité administrative à l’encontre de Martin Tremblay
- Ordonnances à l’encontre de Jérémy Bellisle, Antoine Normandin, Loup-Abel Côté, Melisa Forero Carreno, Michael Dumoulin et Alexander Goh
- L’Autorité poursuit Mario Goyette, Pierre Derek, Mon Argent inc., Legacy of Mind Foundation et Gateway2Dreamland
- Ordonnances à l’encontre de Efstratios Gavriil (alias Sean Gabriel) et de Calixa Capital Partners inc. et nomination d’un administrateur provisoire à l’encontre de certaines sociétés
- Une entente intervient entre l’Autorité et Technologies Marine Vision inc.
- Luc Vallée écope d’amendes totalisant 71 500 $
- Pénalités administratives à l’encontre de Hugues Destenay, Michel Caron et Marie-France Caron
- Ordonnances à l’encontre de Change Marsan inc., Antoine Marsan, Bastien Francoeur et Kevin Mirshahi