Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances de blocage à l’encontre de Proasist Service inc. et entente de cessation des activités d’assurance de Proasist Service inc., La Ofrenda S.A., Repatriación Latina S.A.S. et Juliana Restrepo Correa
- Pénalité administrative à l’encontre de 9813128 Canada inc.
- L’Autorité poursuit Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge et Cédric Rougeau
- L’Autorité poursuit Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila
- Fin de l’administration provisoire à l’égard de la Compagnie mutuelle d’assurance en Église
- Pénalité administrative à l’encontre de Martin Tremblay
- Ordonnances à l’encontre de Jérémy Bellisle, Antoine Normandin, Loup-Abel Côté, Melisa Forero Carreno, Michael Dumoulin et Alexander Goh
- L’Autorité poursuit Mario Goyette, Pierre Derek, Mon Argent inc., Legacy of Mind Foundation et Gateway2Dreamland
- Ordonnances à l’encontre de Efstratios Gavriil (alias Sean Gabriel) et de Calixa Capital Partners inc. et nomination d’un administrateur provisoire à l’encontre de certaines sociétés
- Une entente intervient entre l’Autorité et Technologies Marine Vision inc.