10 janvier 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 7 décembre 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et les intimés Pierre-Alexandre Larue-Paradis, François ParadisNe pas confondre avec François Paradis (BDNI no 2568461) inscrit à  titre de représentant de courtier en placement et en dérivés auprès de  Financière Banque Nationale inc. et le cabinet en assurance de personnes 9355-8005 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Groupe Financier Paradis).

Suivant les termes de cet accord, le TMF a imposé à Pierre-Alexandre Larue-Paradis une pénalité administrative de 5 000 $, en plus de suspendre son certificat de représentant en assurance maladie ou accidents pour une durée de cinq mois. Le TMF a également interdit à M. Larue-Paradis de mener toute activité reliée à des opérations sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, et ce, pour une durée de cinq mois. De plus, le TMF a interdit à M. Larue-Paradis d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de Groupe Financier Paradis ou de tout autre cabinet pour une durée de trois ans, et a assorti son certificat de conditions stipulant qu’en plus de devoir être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable, M. Larue-Paradis devra exercer ses activités sous supervision pour une durée de trois ans. Enfin, le TMF a ordonné à M. Larue-Paradis de suivre une formation complémentaire en matière d’éthique et de déontologie.

Le TMF a également imposé à François Paradis une pénalité administrative de 3 000 $, en plus de lui interdire d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de Groupe Financier Paradis ou de tout autre cabinet pour une durée de deux ans et d’assortir son certificat d’une condition à cet effet. Enfin, le TMF a ordonné à M. Paradis de suivre une formation complémentaire en matière d’éthique et de déontologie.

Finalement, le TMF a imposé à Groupe Financier Paradis une pénalité administrative de 5 500 $, a pris acte de l’accord des intimés à ce que l’inscription de ce cabinet soit retirée et a ordonné au cabinet de remettre ses dossiers clients, livres et registres, sauf exception, au représentant autonome désigné dans l’accord qui accepte de reprendre ces derniers.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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