Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances à l’encontre de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Martin LeBlanc, Johnny Martin, Nuvoo inc. et G.O. Great Offers Direct Ltd.
- Dossier Cape Cove – Nomination d’un administrateur provisoire à l’encontre de certaines sociétés
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Danièle Baribeau, Robert Laurin et Assurances M. Lagrange inc.
- Pénalité administrative à l’encontre de Louis-Philippe Bernier
- Délit d’initié – Le Tribunal impose des pénalités administratives à Alain Poudrette et Rénald Moreau en lien avec la vente de RONA inc.
- L’Autorité poursuit Ghislain Noury
- Ordonnances de blocage à l’encontre de Proasist Service inc. et entente de cessation des activités d’assurance de Proasist Service inc., La Ofrenda S.A., Repatriación Latina S.A.S. et Juliana Restrepo Correa
- Pénalité administrative à l’encontre de 9813128 Canada inc.
- L’Autorité poursuit Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge et Cédric Rougeau