21 février 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 28 janvier 2022, l’honorable Pierre Lortie, juge de la Cour du Québec, district de Chicoutimi, a imposé des amendes à l’encontre de Martin LefebvreÀ ne pas confondre avec Martin Lefebvre (BDNI no 2560071) inscrit à  titre de représentant de courtier (marché dispensé) et de représentant-conseil  (gestionnaire de portefeuille) auprès de la firme Trust Banque Nationale inc. et de 9246-8420 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de GI-25), en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »).

Plus précisément, chacun des défendeurs a écopé d’amendes totalisant 85 000 $. Le 6 juillet 2020, la Cour les avait déclarés coupables relativement à 34 chefs d’accusation, soit 17 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus pour Martin Lefebvre et 17 chefs d’accusation de placement sans prospectus pour 9246-8420 Québec inc. Notons que les défendeurs ont porté en appel la décision du 6 juillet 2020.

La preuve administrée par l’Autorité a démontré que Martin Lefebvre a sollicité plusieurs personnes, notamment certains de ses clients alors qu’il était à l’emploi d’un cabinet d’assurance, afin de leur proposer d’investir dans le projet immobilier de 9246-8420 Québec inc., une société dont il était fondateur, actionnaire et administrateur. Tout au long de ces activités de sollicitation, 9246-8420 Québec inc. n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficiait pas d’une dispense.

Les défendeurs disposent d’un délai de 30 jours pour porter la décision du 28 janvier 2022 en appel.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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