10 février 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal– Le 1^er février 2022, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l’accord intervenu entre l’Autorité et Flavien Serge Mani Onana, puis a imposé une pénalité et prononcé une ordonnance à l’encontre de ce dernier.

Plus précisément, le TMF a imposé à M. Mani Onana une pénalité administrative de 10 000 $ et lui a interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs pour autrui sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon les termes de l’accord, Flavien Serge Mani Onana a admis avoir procédé au placement de titres de la société BIO-1 Cameroon SARL auprès de trois investisseurs, en contrepartie d’une somme totale de 20 000 $, et ce, sans que lui-même ou cette société ait établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité ou ait bénéficié d’une dispense.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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