24 février 2022 Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne à l’encontre de Karl Messina, Benjamin Cloutier et Les réparations Richard Cloutier inc. (faisant aussi affaire sous le nom de Le spécialiste du VTT). La poursuite comporte un total de 11 chefs d’accusation.

Plus précisément, Karl Messina, qui agit à titre de directeur commercial de Les réparations Richard Cloutier inc., fait face à trois chefs d’accusation, soit deux chefs d’accusation pour avoir exercé des pressions indues ou avoir employé des manœuvres dolosives pour inciter des clients à se procurer un produit d’assurance et un chef d’accusation pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours ou en vue d’une enquête.

De son côté, Benjamin Cloutier, qui agit à titre de vice-président et principal dirigeant de Les réparations Richard Cloutier inc., fait face à deux chefs d’accusation pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours ou en vue d’une enquête.

Enfin, le concessionnaire Les réparations Richard Cloutier inc. est visé par six chefs d’accusation, soit :

• Deux chefs d’accusation pour avoir exercé des pressions indues ou avoir employé des manœuvres dolosives pour inciter des clients à se procurer un produit d’assurance;
• Un chef d’accusation pour avoir omis de dévoiler à ses clients la rémunération reçue pour la vente d’un produit d’assurance alors que celle-ci excédait 30 % du coût du produit;
• Un chef d’accusation pour avoir omis de remettre à ses clients l’avis prévu à l’article 440 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers lors de la conclusion d’un contrat d’assurance;
• Un chef d’accusation pour avoir omis de remettre à ses clients le sommaire du produit d’assurance vendu;
• Un chef d’accusation pour avoir omis de décrire le produit aux clients et de leur indiquer les exclusions de garantie.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, des clients auraient souscrit un produit d’assurance offert par le concessionnaire soit à leur insu, soit suivant l’exercice de pressions indues. De plus, MM. Messina et Cloutier auraient notamment tenté de dissimuler des infractions aux enquêteurs de l’Autorité.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par les défendeurs, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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