Pénalité et ordonnance à l’encontre de Richard Bernard

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 25 février 2022, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l’accord intervenu entre l’Autorité et Richard Bernard, puis a imposé une sanction administrative et prononcé une ordonnance à l’encontre de ce dernier.

Selon les termes de l’accord, le TMF a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à M. Bernard, en plus d’assortir son inscription d’une condition stipulant qu’il ne pourra agir à titre de superviseur d’un autre représentant pour une période de cinq ans.

Contexte

Le 15 décembre 2020, le TMF a rendu une décision à l’encontre, notamment, de Vladislav Adoniev, assortissant l’inscription et le certificat de ce dernier d’une condition stipulant qu’il devra exercer ses activités sous la supervision stricte d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché, et ce, pour une période de 18 mois.

Par la suite, Richard Bernard a agi comme superviseur de Vladislav Adoniev à titre de chef de la conformité de Valeurs mobilières Whitehaven inc. Durant cette période, l’Autorité a effectué un suivi et a procédé à l’analyse de dossiers clients de M. Adoniev. Cette analyse a permis à l’Autorité de constater plusieurs manquements à la supervision effectuée par M. Bernard, dont le défaut de s’acquitter du devoir de supervision stricte, une disparité dans les comptes clients et des publications non conformes.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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