Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances à l’encontre de Jean-François Soucy, Éric Asselin et Groupe Courtier Expert inc.
- Blaise Brassard-Gagnon condamné à payer 29 000 $ à l’Autorité
- Suspension des inscriptions et des droits d’exercice de Jocelyn Robert et des cabinets Les Assurances Gaucher et Robert inc. et 7081898 Canada inc.
- Dossier Mario Goyette – la Cour impose des amendes totalisant plus d’un million de dollars et des peines d’emprisonnement
- Zahir Ahmed Fancy, Rashida Lila et Les services financiers Fancy inc. condamnés à verser près de 500 000 $ à l’Autorité
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Grégory Laurent
- Injonction permanente à l’encontre d’Asim Ahmed
- Mont-Joli Chrysler Jeep Dodge et Cédric Rougeau écopent d’amendes totalisant 17 500 $
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc. – Signification d’une décision
- Serge Gauthier écope d’amendes totalisant 10 000 $