Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Jimmy Bastien
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Francis Veilleux
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de la société Associés Capital Keira inc. et de Jean Desmarais
- Ordonnances à l’encontre de Jean-François Soucy, Éric Asselin et Groupe Courtier Expert inc.
- Blaise Brassard-Gagnon condamné à payer 29 000 $ à l’Autorité
- Suspension des inscriptions et des droits d’exercice de Jocelyn Robert et des cabinets Les Assurances Gaucher et Robert inc. et 7081898 Canada inc.
- Dossier Mario Goyette – la Cour impose des amendes totalisant plus d’un million de dollars et des peines d’emprisonnement
- Zahir Ahmed Fancy, Rashida Lila et Les services financiers Fancy inc. condamnés à verser près de 500 000 $ à l’Autorité
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Grégory Laurent
- Injonction permanente à l’encontre d’Asim Ahmed