Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une décision de prolongation d’ordonnances

Significations d’avis d’audience

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une décision de prolongation d’ordonnances liée au dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. à l’égard des personnes suivantes :

  • Syrile Elat Atouma;
  • Stalone Nkemberg Mbana;
  • Claudia Bimu Nkwenti;
  • Luc Musoro Cheikai Mbah;
  • Erica Jane Musoro.

La signification vise également les parties mises en cause suivantes :

  • Binance Canada Ltd.;
  • Namecheap inc.;
  • Cloudfare, inc.

Voir la décision de prolongation d’ordonnances (pdf - 398 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2023

Le 19 mai 2023, le TMF a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers et a prolongé les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022 dans ce dossier, et ce, pour une nouvelle période de six mois commençant le 30 mai 2023 et se terminant le 29 novembre 2023.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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