Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
Significations d’avis d’audience
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une demande de prolongation d’ordonnances et d’un avis de présentation liés au dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. à l’égard des personnes suivantes :
- Syrile Elat Atouma;
- Stalone Nkemberg Mbana;
- Claudia Bimu Nkwenti;
- Luc Musoro Cheikai Mbah;
- Erica Jane Musoro.
La signification vise également les parties mises en cause suivantes :
- Binance Canada Ltd.;
- Namecheap inc.
- Cloudflare, inc.
L’Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022 dans ce dossier, et ce, pour une période de six mois.
Cette demande sera présentée dans le cadre d’une audience numérique Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre le 18 mai 2023, à 14 h, en chambre de pratique du TMF.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
INFORMATION
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514-940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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