Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une demande de prolongation d’ordonnances

Significations d’avis d’audience

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une demande de prolongation d’ordonnances et d’un avis de présentation liés au dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. à l’égard des personnes suivantes :

  • Syrile Elat Atouma;
  • Stalone Nkemberg Mbana;
  • Claudia Bimu Nkwenti;
  • Luc Musoro Cheikai Mbah;
  • Erica Jane Musoro.

La signification vise également les parties mises en cause suivantes :

  • Binance Canada Ltd.;
  • Namecheap inc.
  • Cloudflare, inc.

Voir la demande de prolongation d’ordonnances (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2023L'Autorité des marchés financiers (ci-après l’« Autorité ») demande au Tribunal des marchés financiers (ci-après le « Tribunal ») de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022, aux termes de la décision n° 2022-012-001 (ci-après la « Décision »), tel qu’il appert du dossier du Tribunal.

L’Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022 dans ce dossier, et ce, pour une période de six mois.

Cette demande sera présentée dans le cadre d’une audience numérique Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre le 18 mai 2023, à 14 h, en chambre de pratique du TMF.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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