12 mai 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 3 mai 2023, à la suite d’une demande déposée ex parte par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé plusieurs ordonnances à l’encontre de 14433793 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Le négociant publique Coinboost; « Coinboost »), Yannick Larocque et Sylvain Desrosiers.

Le TMF a ainsi interdit aux trois intimés d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs visée par la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM ») et d’exercer toute activité de conseiller en valeurs mobilières au sens de l’article 5 de la LVM.

Le TMF a également ordonné aux intimés de ne pas, directement ou indirectement, se départir des fonds, titres ou autres biens, y compris en cryptoactifs, en leur possession ou en la possession d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux, et qui auraient été obtenus à la suite d’activités illégales d’opérations sur valeurs mobilières et de placements. La société Groupe Gestyl concept inc. et plusieurs institutions financières mises en cause se sont également vu ordonner des blocages spécifiques des comptes détenus par les intimés ou contrôlés par ceux-ci.

Le TMF a ordonné aux intimés de bloquer tout accès à six sites Internet liés à Coinboost à l’intérieur d’un délai de cinq jours de sa décision.

Le TMF a aussi ordonné aux intimés de retirer toute information ou publication en lien avec des valeurs mobilières, diffusée au moyen des médias sociaux, dont Facebook, Instagram et TikTok, ou par d’autres moyens, et ce, à l’intérieur d’un délai de cinq jours de sa décision.

Enfin, le TMF a ordonné à la mise en cause 9465-5602 Québec inc., de retirer le 48^e balado de « Le Monde de Tangerine » de toutes les plateformes virtuelles sur lesquelles il a été diffusé, et ce, à l’intérieur d’un délai de cinq jours de sa décision.

Les intimés disposent d’un délai de 15 jours de la décision rendue pour déposer un avis de contestation.

Appel aux consommateurs

L’Autorité poursuit actuellement son enquête dans ce dossier. Toute personne détenant de l’information pertinente sur cette affaire peut contacter l’Autorité au 1 877 525-0337, poste 2376.

Contexte

Selon l’enquête menée par l’Autorité, les intimés proposeraient un service d’investissement effectué par un robot de négociation de cryptomonnaies, et ce, sous la forme d’« accords » ou de « certificats de placement garantis » avec un terme de 30 jours et un rendement de 10 à 14 % mensuellement, capital et intérêts garantis, en plus d’offrir un service de dépôts d’argent auprès de leur « système de micro-banque ».

Des investisseurs seraient sollicités par Internet et les réseaux sociaux ainsi que par un programme de parrainage entre investisseurs.

La preuve recueillie par l’Autorité démontre que des sommes d’argent importantes d’investisseurs ont été déposées dans de nombreux comptes bancaires au nom de Coinboost, Yannick Larocque, Sylvain Desrosiers et Groupe Gestyl concept inc.

Néanmoins, aucune transaction s’apparentant à une opération d’investissement ou aucun transfert d’argent vers une plateforme de négociation de cryptoactifs ou d’autres intermédiaires dans ce secteur d’activité n’a pu être identifié dans ces comptes, à l’exception d’une transaction d’un montant négligeable.

Les intimés auraient plutôt viré les fonds entre leurs comptes, s’en seraient servi pour effectuer des virements à des particuliers, qui pourraient être des investisseurs, ou auraient utilisé une partie des sommes pour effectuer des dépenses personnelles.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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