Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L’Autorité engage une procédure visant trois entités et un individu liés à la plateforme de négociation de cryptoactifs CoinEx
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de L’Avenue privée cabinet en assurances de dommages inc., Éric Gauvin, Isabelle Charbonneau, William Turgeon et Simon Dugas
- Cryptoactifs – Ordonnances à l’encontre de 14433793 Canada inc., Yannick Larocque et Sylvain Desrosiers
- Dossier Cape Cove – Conclusion d’un accord avec Jean-Christophe Daigneault
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
- Michel L’Italien écope d’amendes totalisant 74 000 $
- Patrick Alain écope d’amendes totalisant 185 000 $
- Dossier Cape Cove – Ordonnances provisoires à l’encontre de Dany Bergeron et de 9278-7381 Québec inc.
- L’Autorité engage une procédure visant deux entités liées à la plateforme de négociation de cryptoactifs XT.com
- Dossier Cape Cove – Pénalité et ordonnances à l’encontre de Robert Audet