27 septembre 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 12 septembre 2023, suivant une demande déposée ex parte par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances à l’encontre de Kelsey Brunette.

Plus précisément, le TMF a interdit à cette dernière d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeur et d’exercer l’activité de conseillère ou de courtière en valeurs au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le TMF a également ordonné à Kelsey Brunette de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens, y compris des chevaux, qu’elle a en sa possession ou qui lui ont été confiés et de ne pas retirer des fonds, titres ou autres biens d’une personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour elle.

Le TMF a aussi ordonné à Kelsey Brunette de retirer, à l’intérieur d’un délai de cinq jours de sa décision, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature en lien avec les activités de courtage de chevaux.

Enfin, le TMF a ordonné à plusieurs institutions financières mises en cause de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour Kelsey Brunette.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, qui poursuit son cours, Kelsey Brunette se serait présentée comme courtière en chevaux de compétition. Elle se serait engagée à entraîner les chevaux et à les revendre à profit en contrepartie d’une commission. Dans les faits, aucun cheval n’aurait été acheté ou revendu.

Kelsey Brunette aurait ainsi sollicité au moins trois investisseurs afin d’effectuer des placements dans des chevaux de compétition ou de souscrire des parts de ceux-ci, et ce, sans être inscrite auprès de l’Autorité et sans avoir établi un prospectus ou bénéficié d’une dispense. Kelsey Brunette se serait aussi approprié les sommes investies.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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