11 octobre 2023 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Fanny Lévesque.

Celle-ci est visée par un chef d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’Autorité à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Dans le cadre d’une démarche visant à obtenir un certificat dans la discipline de l’assurance de dommages, Fanny Lévesque aurait transmis à l’Autorité un faux diplôme d’équivalence de niveau de scolarité de 5^e année du secondaire.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par Fanny Lévesque, la Cour du Québec devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant elle.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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