16 octobre 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 5 octobre 2023, faisant suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), l’honorable Josée Bélanger, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 830 000 $ à l’encontre de Michael Raso Cortellazzi (580 000 $) et d’Antonio Savaris (250 000 $).

Le 18 janvier 2023, la juge Bélanger avait déclaré MM. Cortellazzi et Savaris coupables respectivement de trois chefs et de deux chefs d’accusation pour avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur de titres par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

La preuve déposée par l’Autorité a démontré que les défendeurs ont pris part à un stratagème de manipulation des titres de sociétés à faible capitalisation listées sur les marchés américains de gré-à-gré, soit HE-5 Resources Inc., UMining Resources Inc. et Neuro-Biotech Corp. Le stratagème reposait entre autres sur des émissions frauduleuses d’actions de ces sociétés, sur la production de faux documents et sur la conception et la diffusion de communiqués de presse contenant des informations fausses et exagérées à propos de ces sociétés.

Dans sa décision sur sentence, la juge Bélanger a retenu la preuve testimoniale et documentaire produite par l’Autorité afin d’établir les bénéfices réalisés dans les comptes de courtage détenus par les deux défendeurs. Elle a également retenu que ces bénéfices correspondaient à des pertes équivalentes pour les investisseurs victimes du stratagème.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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