Pénalité et ordonnances à l’encontre de Karine Simoës
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 28 septembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et Karine Simoës.
Cette décision fait suite à plusieurs inspections de la Corporation de services du Barreau du Québec (la « CSBQ ») menées par l’Autorité relativement aux activités de gestionnaire de fonds d’investissement et de courtier en épargne collective de l’entreprise. Au moment des faits reprochés, Karine Simoës agissait à titre de personne désignée responsable et cheffe de la conformité de la CSBQ.
Des inspections de l’Autorité, menées entre 2012 et 2021, ont permis de mettre à jour plusieurs irrégularités relatives aux politiques et procédures de la CSBQ qui auraient dû lui permettre d’instaurer un système de contrôle et de supervision adéquat.
Suivant les inspections, la CSBQ s’est engagée à entreprendre des démarches afin de corriger les problèmes soulevés. Or, certains manquements constatés sont devenus récurrents et la situation de l’entreprise s’est détériorée à certains égards, ce qui a mené l’Autorité à entamer une procédure à son encontre.
Ainsi, le 29 juin 2022, le TMF a entériné un accord intervenu entre l’Autorité et la CSBQ, imposant une pénalité administrative de 45 000 $ à cette dernière.
Dans ce contexte, l’Autorité a entamé une procédure à l’encontre de Karine Simoës. Selon les termes de l’accord entériné le 28 septembre dernier, le TMF a imposé une pénalité administrative de 8 500 $ à Mme Simoës.
De plus, celle-ci ne pourra pas présenter de demande d’inscription auprès de l’Autorité afin d’agir comme personne désignée responsable ou cheffe de la conformité pour une période de 24 mois ayant débuté le 5 mai 2022.
Enfin, Mme Simoës ne pourra pas agir comme dirigeante ou administratrice d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, outre à titre de secrétaire corporative, pour des périodes de 24 mois (dirigeante) et de 36 mois (administratrice), ces périodes ayant débuté le 5 mai 2022.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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