Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Karl Messina, Benjamin Cloutier et Les réparations Richard Cloutier inc. plaident coupables
- Dossier CoinEx – L’Autorité poursuit son offensive pour s’assurer du respect de la loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs
- Dossier Cape Cove – Communiqué aux investisseurs portant sur le processus de réclamation
- Sébastien Courcelles visé par plusieurs ordonnances
- Importante victoire de l’AMF devant la Cour suprême
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Earth Science Tech. inc. et de Michel Aubé
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Michel Beaudoin et de 9083-9432 Québec inc.
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Marc Luc Guérin Younger
- Une entente intervient entre l’Autorité et la Banque Royale du Canada