Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Sébastien Courcelles visé par plusieurs ordonnances
- Importante victoire de l’AMF devant la Cour suprême
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Earth Science Tech. inc. et de Michel Aubé
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Michel Beaudoin et de 9083-9432 Québec inc.
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Marc Luc Guérin Younger
- Une entente intervient entre l’Autorité et la Banque Royale du Canada
- L’Autorité retire le chef d’accusation déposé à l’encontre de Dominic Desautels
- Manipulation de marché – Amendes totalisant 830 000 $ à l’encontre de Michael Raso Cortellazzi et d’Antonio Savaris
- Dossier de Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. – Signification d’une décision