Dossier TNO Bourse et CBN Bourse – prolongation des ordonnances
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une décision rendue dans le dossier de TNO Bourse et CBN Bourse.
Le 16 avril 2024, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le TMF a prolongé de manière intérimaire les ordonnances de blocage qu’il avait prononcées le 20 avril 2023, et ce, jusqu’au 19 juin 2024.
Le mode spécial de signification de cette décision vise quatre des cinq intimés visés par les procédures, dont les initiales sont P.P., Y.M., A.M. et S.O.M.
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