Daniel Cousineau-Claveau écope d’amendes totalisant 193 440 $

Courtage hypothécaire Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 18 avril 2024, le juge Yannick Couture, de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières, a imposé des amendes totalisant 193 440 $ à Daniel Cousineau-Claveau, dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »).

Le juge Couture avait, le même jour, déclaré M. Cousineau-Claveau coupable de 13 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier hypothécaire. Alors qu’il n’était pas inscrit auprès de l’Autorité, M. Cousineau-Claveau a effectué des opérations de courtage auprès de 13 personnes, moyennant une rémunération s’élevant à plusieurs milliers de dollars. La preuve révèle que ces personnes faisaient face à des difficultés financières ne leur permettant pas d’obtenir du financement auprès d’un prêteur conventionnel. M. Cousineau-Claveau leur a représenté qu’il pouvait leur obtenir du financement et leur a réclamé une rétribution en contrepartie de ses services. M. Cousineau-Claveau a offert à certaines d’entre elles de « gonfler » le prix des propriétés afin de financer leur mise de fonds, ou de modifier leurs informations personnelles et financières figurant à certains documents officiels.

Notons que des ordonnances de blocage avaient déjà été prononcées à l’encontre de M. Cousineau-Claveau.

Rappelons que M. Cousineau-Claveau a déjà été poursuivi par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (l’« OACIQ ») pour des gestes similaires. Il possède également de nombreux antécédents criminels, dont certains liés à des crimes de nature financière.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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