Daniel Cousineau-Claveau écope d’amendes totalisant 193 440 $
Courtage hypothécaire Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 18 avril 2024, le juge Yannick Couture, de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières, a imposé des amendes totalisant 193 440 $ à Daniel Cousineau-Claveau, dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »).
Le juge Couture avait, le même jour, déclaré M. Cousineau-Claveau coupable de 13 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier hypothécaire. Alors qu’il n’était pas inscrit auprès de l’Autorité, M. Cousineau-Claveau a effectué des opérations de courtage auprès de 13 personnes, moyennant une rémunération s’élevant à plusieurs milliers de dollars. La preuve révèle que ces personnes faisaient face à des difficultés financières ne leur permettant pas d’obtenir du financement auprès d’un prêteur conventionnel. M. Cousineau-Claveau leur a représenté qu’il pouvait leur obtenir du financement et leur a réclamé une rétribution en contrepartie de ses services. M. Cousineau-Claveau a offert à certaines d’entre elles de « gonfler » le prix des propriétés afin de financer leur mise de fonds, ou de modifier leurs informations personnelles et financières figurant à certains documents officiels.
Notons que des ordonnances de blocage avaient déjà été prononcées à l’encontre de M. Cousineau-Claveau.
Rappelons que M. Cousineau-Claveau a déjà été poursuivi par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (l’« OACIQ ») pour des gestes similaires. Il possède également de nombreux antécédents criminels, dont certains liés à des crimes de nature financière.
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