Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances à l’encontre d’Élan Future inc., Elan Future LTD et Jérôme-Olivier Malo
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Services financiers Wesley inc., Wesley Alexandre et Michel Roy
- Pénalité administrative à l’encontre de Refinitiv Transaction Services Pte. Ltd.
- Dossier PlexCoin – Dominic Lacroix est déclaré coupable
- Raymond Charruau et A2 Courtiers inc. visés par plusieurs ordonnances
- Rashida Lila écope d’amendes totalisant 230 000 $ et d’une peine d’emprisonnement
- Jocelyn Grégoire et Cedma Finance doivent cesser leurs activités de courtage et de conseil
- Karl Messina, Benjamin Cloutier et Les réparations Richard Cloutier inc. plaident coupables
- Dossier CoinEx – L’Autorité poursuit son offensive pour s’assurer du respect de la loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs
- Dossier Cape Cove – Communiqué aux investisseurs portant sur le processus de réclamation