Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Jo-Anne Simard plaide coupable et écope d’amendes totalisant 96 900 $
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Danny Cloutier
- Pénalité administrative à l’encontre de Philippe Dufresne
- Ordonnances à l’encontre d’Élan Future inc., Elan Future LTD et Jérôme-Olivier Malo
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Services financiers Wesley inc., Wesley Alexandre et Michel Roy
- Pénalité administrative à l’encontre de Refinitiv Transaction Services Pte. Ltd.
- Dossier PlexCoin – Dominic Lacroix est déclaré coupable
- Raymond Charruau et A2 Courtiers inc. visés par plusieurs ordonnances
- Rashida Lila écope d’amendes totalisant 230 000 $ et d’une peine d’emprisonnement
- Jocelyn Grégoire et Cedma Finance doivent cesser leurs activités de courtage et de conseil