Dossier Ultron Fondation / MaVie Global – Signification d’une décision
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») de la décision rendue le 21 mai 2024 à la suite d’une audition tenue en l’absence des intimés dans le dossier Ultron Foundation / MaVie Global. Le mode spécial de signification vise spécifiquement l’intimée LOTTODAY.
Par cette décision, le TMF a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers et a prononcé les ordonnances et interdictions recherchées à l’égard des intimés dans ce dossier.
Le TMF a notamment interdit à MAVIELAB LTD, Ultron Technologies Incorporated, LOTTODAY, FlipMe, Nick Lemay, Stéphane Plante et Nathalie Mercier de mener des opérations et d’exercer des activités en valeurs mobilières. Le TMF a aussi ordonné aux intimés concernés de retirer toute publication relative à toute forme d’investissement liée à MAVIE et/ou de bloquer l’accès à leur sites Internet.
L’Autorité poursuit son enquête dans ce dossier. Les intimés ont 15 jours à compter de la décision pour déposer un avis de contestation.
Mise à jour
Les intimés ont déposé un avis de contestation de la décision. Le 23 octobre 2024, à la suite d’une nouvelle audience, le TMF a rendu une décision par laquelle il a maintenu la décision rendue le 21 mai 2024.
À propos de l’Autorité des marchés financiers
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