Dossier Ultron Fondation / MaVie Global – Signification d’une décision

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») de la décision rendue le 21 mai 2024 à la suite d’une audition tenue en l’absence des intimés dans le dossier Ultron Foundation / MaVie Global. Le mode spécial de signification vise spécifiquement l’intimée LOTTODAY.

Voir la décision no 2024-013-001 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2024

Par cette décision, le TMF a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers et a prononcé les ordonnances et interdictions recherchées à l’égard des intimés dans ce dossier.

Le TMF a notamment interdit à MAVIELAB LTD, Ultron Technologies Incorporated, LOTTODAY, FlipMe, Nick Lemay, Stéphane Plante et Nathalie Mercier de mener des opérations et d’exercer des activités en valeurs mobilières. Le TMF a aussi ordonné aux intimés concernés de retirer toute publication relative à toute forme d’investissement liée à MAVIE et/ou de bloquer l’accès à leur sites Internet.

L’Autorité poursuit son enquête dans ce dossier. Les intimés ont 15 jours à compter de la décision pour déposer un avis de contestation.

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En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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