Dossier Élan Future inc. – L’Autorité obtient la nomination d’un administrateur provisoire
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 15 mai 2024, sur demande de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), la Cour supérieure du Québec a ordonné la nomination d’un administrateur provisoire à l’égard des sociétés Élan Future inc., Éternelle Global inc., 9456-4416 Québec inc., 9456-4424 Québec inc. (faisant aussi affaire sous le nom de Elan Research) et 9400-5493 Québec inc. (les « Défenderesses »).
Cette demande intervient dans le cadre d’une enquête de l’Autorité, instituée notamment à l’égard de la société Élan Future inc. et de Jérôme-Olivier Malo. Au soutien de sa demande, l’Autorité affirmait notamment avoir des motifs raisonnables de croire que :
- Une partie significative de l’actif des Défenderesses a été utilisée à une fin autre que celle pour laquelle elle était destinée, et qu’il existe une absence inexplicable d’éléments dans la gestion de ces sociétés;
- Des malversations, détournements ou abus de confiance ont été commis notamment par Jérôme-Olivier Malo et certaines des Défenderesses;
- La gestion financière et opérationnelle déficiente eu égard aux principes généralement acceptés, menée délibérément ou par négligence par Jérôme-Olivier Malo, met en danger les droits des épargnants et des autres parties prenantes des Défenderesses;
- La nomination d’un administrateur provisoire s’impose pour assurer la protection du public dans le cadre de l’enquête de l’Autorité, laquelle est toujours en cours, mais dont l’avancement ne fait que confirmer davantage les craintes que de nombreux manquements auraient été commis par les Défenderesses et leur dirigeant, Jérôme-Olivier Malo.
La firme Ernst & Young inc. (« EY ») a été retenue par la Cour supérieure comme administrateur provisoire des Défenderesses.
Appel aux consommateurs
Pour toute question au sujet de l’administration provisoire, vous êtes invités à vous rendre au www.ey.com/ca/elanfuture 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou à communiquer par courriel avec EY à [email protected].
L’Autorité poursuit quant à elle son enquête en parallèle. Si vous détenez de l’information pertinente sur cette affaire, vous pouvez communiquer avec l’Autorité à [email protected].
Ordonnances
Rappelons que, le 21 décembre 2023, à la suite d’une audition tenue sans la présence des intimés, l’Autorité a obtenu du Tribunal administratif des marchés financiers des ordonnances d’interdiction et de blocage à l’encontre des sociétés Élan Future inc., Elan Future LTD, Éternelle Global inc., 9456-4416 Québec inc. et 9400-5493 Québec inc. ainsi que de Jérôme-Olivier Malo, Martin Isabelle, Nicolas MaltaisNe pas confondre avec Nicolas Maltais détenteur du certificat no 233318 en expertise en règlement de sinistres et exerçant ses activités auprès de Sécurité nationale compagnie d’assurance., Dominik Bilodeau, Alexandre Cossette et Marie-Soleil Baril. Des avis de contestation ont été déposés par certains des intimés, mais aucune audition n’a été fixée à ce jour.
À propos de l’Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.
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