Pénalité et ordonnance à l’encontre de Les Productions TV BWS inc., Marie-Josée Larocque et Caroline Bernier

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 13 juin 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), Les Productions TV BWS inc. (« BWS »), Marie-Josée Larocque et Caroline BernierNe pas confondre avec Caroline Bernier détentrice du certificat no 102756, exerçant ses activités à titre de planificatrice financière et de représentante de courtier en épargne collective (BDNI no 1674391) auprès de Fonds d’investissement Royal inc. (les « Intimées »).

Le TMF a imposé aux Intimées une pénalité administrative de 60 000 $ et a ordonné à BWS de modifier deux notices d’offre afin qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et de les déposer dans les 30 jours de la décision. Si BWS omet d’effectuer ce dépôt dans le temps imparti, le TMF lui interdira de mener toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs.

Contexte

BWS est une société qui agit comme véhicule de financement pour une société qui lui est liée, Les Productions Beauty World Search inc. (la « Société opérante »). Cette dernière est une société de production d’une série télévisuelle et Web qui est financée par le produit des placements effectués par BWS.

Marie-Josée Larocque est actionnaire, administratrice, secrétaire et trésorière de BWS. Elle est actionnaire et administratrice de la Société opérante.

Caroline Bernier est actionnaire, administratrice et présidente de BWS. Elle est actionnaire, administratrice et présidente de la Société opérante.

Dans le cadre de ses activités de financement, BWS a notamment déposé deux notices d’offre auprès de l’Autorité. Toutefois, dans le cadre de ces notices d’offre, divers manquements ont été commis par les Intimées, à savoir notamment :

  • Retard dans la constitution de l’acte constitutif d’hypothèque mobilière en faveur du fiduciaire pour garantir les obligations émises;
  • Rachat avant l’échéance des obligations et absence de mention aux états financiers de BWS;
  • Apparence de conflit d’intérêts non divulguée quant aux liens unissant les représentants de Valeurs mobilières Whitehaven inc., BWS et la Société opérante;
  • Réserve dans les états financiers audités;
  • Utilisation de documents de commercialisation, sans l’approbation écrite de BWS, sans qu’ils ne soient déposés auprès de l’Autorité et sans avoir indiqué à quelle notice d’offre ces documents s’appliquaient;
  • Apparence de conflit d’intérêts de Mmes Larocque et Bernier, vu qu’elles agissent à titre d’administratrices tant de BWS que de la Société opérante;
  • En ne rendant pas disponibles aux investisseurs les états financiers de la Société opérante qui lui est liée, BWS s’est comportée de manière contraire à l’intérêt public sur les marchés financiers.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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