10 mai 2010 Valeurs mobilières

Montréal – L’opposition s’organise au Québec afin de contrer le projet du ministre Flaherty d’imposer une commission fédérale des valeurs mobilières au Canada. Plusieurs acteurs de la communauté financière ont uni leurs voix à celles du ministre des Finances, M. Raymond Bachand, et du président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, afin d’inciter le gouvernement fédéral à abandonner son projet qui est loin de faire l’unanimité au pays.

Une coalition voit le jour

« Le ministre des finances du Canada doit prendre acte que son projet ne reçoit pas l’aval du Québec. L’opposition s’intensifie et une véritable mobilisation prend forme autour de la volonté fédérale d’aller de l’avant à tout prix », a affirmé le ministre Bachand.

La porte-parole de la coalition, M^me Françoise Bertrand, a pour sa part fait connaître l’inquiétude grandissante de la communauté des affaires à l’égard du projet. « Au-delà des pertes d’emplois qu’un tel projet risque de provoquer, nous craignons un glissement important de postes décisionnels et d’expertise hors du Québec. Montréal, comme place financière, et le Québec s’en trouveront », a déclaré la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

La coalition est formée de représentants de l’ensemble de la communauté des affaires du Québec (voir annexe).

Des impacts économiques négatifs

L’annonce de la formation de cette coalition coïncide avec la publication d’une analyse portant sur les enjeux économiques associés à la mise en place du projet fédéral. Cette analyse, réalisée par SECOR, permet de conclure que ce projet priverait le Québec d’un important soutien à son développement économique et contribuerait à appauvrir Montréal comme place financière. On établit aujourd’hui à près de 300 000 le nombre d’emplois liés au secteur financier dont près de 150 000 se situent dans la grande région de Montréal.

« Le système d’encadrement des valeurs mobilières en place au Canada est classé parmi les meilleurs au monde par plusieurs organismes dont l’OCDE, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Un travail colossal et une collaboration sans précédent des provinces et des territoires participants de même que de leurs organismes de réglementation ont permis de mettre en place un guichet unique au Canada tout en préservant la capacité de chaque province et territoire de décider de ses propres politiques et de donner à ses investisseurs la meilleure protection qui soit », a affirmé le ministre des Finances.

Le président de l’Autorité a pour sa part souligné le rôle important joué par son organisme en matière d’encadrement et de soutien au développement du marché des produits dérivés à Montréal. « Ce marché représente des centaines d’emplois hautement qualifiés à Montréal. C’est une priorité pour nous de maintenir et de développer cette niche de la place financière montréalaise. L’Autorité souhaite poursuivre ses actions de soutien au développement économique du Québec tout en assurant l'encadrement de marchés financiers », a ajouté M. St-Gelais.

Un système centralisé en vase clos

Pour le ministre des Finances, le projet du gouvernement fédéral risque fort de ne pas tenir compte des spécificités du marché québécois pour imposer des conditions qui permettent au Québec de poursuivre sainement son développement. « Le projet du gouvernement fédéral risque d’entraîner l’élaboration en vase clos des nouvelles politiques financières canadiennes. Voulons-nous laisser à d’autres le soin de décider de la réglementation financière applicable au Québec? Nous ne sommes pas contre un système pancanadien. Nous sommes opposés à un système centralisé », a-t-il affirmé.

Le ministre a fait observer que l’analyse de SECOR démontre bien à quel point la proximité de l’Autorité nourrit une sensibilité toute particulière aux besoins et particularités du Québec dans l’encadrement des marchés et comment l’Autorité entretient cette proximité en multipliant les événements et les rencontres avec ces acteurs. Or, aucun argument solide n'est venu appuyer la nécessité d’une commission fédérale qui viendrait remplacer le système pancanadien actuel qui fonctionne d'ailleurs très bien et ne cesse de s'améliorer grâce au régime de passeport.

La communauté des affaires mobilisée

 La réglementation des valeurs mobilières est une compétence exclusive des provinces. Or, le projet fédéral empiète sur la compétence des provinces en matière de propriété et de droits civils. Aujourd’hui, nous sommes en présence d’une forte mobilisation des acteurs du secteur financier du Québec contre le projet fédéral. Il est impératif d’unir nos efforts pour faire du Québec une place financière forte et contribuer au maintien et à la création d’emplois hautement qualifiés en finances », a conclu le ministre Bachand.

Rappelons que le gouvernement du Québec a demandé en juillet 2009 à la Cour d’appel du Québec de se prononcer sur la validité constitutionnelle du projet fédéral. Le gouvernement fédéral a pour sa part annoncé qu’il demanderait le même avis à la Cour suprême.

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Sources :

Catherine Poulin, attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
418 643-5270
514 873-5363

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 395-0337, poste 2343
514 940-2176

Annexe

Membres de la coalition contre le projet fédéral de la commission des valeurs mobilières