Assurance-dépôts

Montréal - L'Autorité des marchés financiers rend public le Rapport annuel 2012 sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (pdf - 760 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce rapport présente le portrait financier des sociétés de fiducie et d'épargne exerçant des activités au Québec, leur évolution, ainsi que la proportion de leurs activités générées au Québec.

Au 31 décembre 2012, 48 sociétés de fiducie et d'épargne, dont 40 en fiducie et 8 en épargne, détenaient un permis d'exercer leurs activités au Québec en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et d'épargne. Sur l'ensemble des sociétés titulaires d'un permis au Québec, 36 étaient inscrites auprès de l'Autorité en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôts et habilitées à recevoir des dépôts du public.

Le rapport révèle que les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne continuent de préserver leurs parts de marché des dépôts reçus au Québec. Également, il fait état d'une présence plus importante des sociétés d'épargne au Québec comparativement aux sociétés de fiducie dans l'octroi de prêts hypothécaires. Par ailleurs, il souligne une hausse du solde des biens administrés et gérés par les sociétés de fiducie pour le compte des clients résidants au Québec.

En 2012, les sociétés de fiducie et d'épargne ont renforcé leurs ratios de fonds propres totaux grâce surtout aux bénéfices générés au cours du dernier exercice. Ces ratios de capitalisation sont largement supérieurs au ratio minimum de 8 % exigé par la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de l'Autorité.  

Les sociétés de fiducies et d'épargne affichent en 2012 des résultats supérieurs à l'exercice précédent, principalement en raison de la progression de leurs marges bénéficiaires et d'une diminution des frais d'exploitations.

L'Autorité effectue l'encadrement des sociétés de fiducie et d'épargne notamment en émettant, en actualisant et en veillant à l'application des lignes directrices. Elle veille également à adapter aux institutions assujetties, les nouvelles règles introduites par les accords de Bâle III qui sont entrées en vigueur à compter de janvier 2013. À titre indicatif, les lignes directrices publiées par l'Autorité sont disponibles sous la rubrique « Institutions de dépôt », section « Lignes directrices ».

Pour connaître tous les détails sur la situation financière des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne au Québec, nous vous invitons à consulter le Rapport annuel 2012 sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (pdf - 760 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L'Autorité est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

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