Montréal - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui sa décision par laquelle elle reconnaît, à titre de chambre de compensation, la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple) ainsi que la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et Services de dépôt et de compensation CDS inc. (collectivement, la CDS).

Rappelons que le 3 mai 2012, l'Autorité a publié ses autres décisions liées aux transactions proposées par Maple, notamment celle autorisant Maple à poursuivre ses démarches en vue d'acquérir la CDS.

À cette occasion, l'Autorité a annoncé qu'elle entamait une consultation particulière portant sur la CDS. L'Autorité sollicitait ainsi des commentaires additionnels tout particulièrement à l'égard de la structure de gouvernance et du nouveau modèle de tarification proposés par Maple.

L'Autorité a considéré les observations exprimées lors de cette consultation publique et étudié les divers enjeux liés à cette transaction.
L'Autorité estime que ces enjeux seront adéquatement circonscrits par les conditions qu'elle impose à Maple et à la CDS. Ces conditions, complémentaires à l'encadrement législatif et réglementaire actuel, sont intégrées à la décision publiée aujourd'hui.

Finalement, l'Autorité a aussi rendu des décisions visant à suspendre et à réviser certaines conditions de ses autres décisions prononcées relativement aux transactions proposées par Maple, notamment afin de permettre la mise en place de mesures transitoires.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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