Pierre Couture coupable d'un chef d'accusation
Valeurs mobilières
Montréal - Le 11 septembre 2013, la juge de paix magistrat Réna Émond a déclaré coupable Pierre Couture à un chef d'accusation, soit d'avoir fait valoir, à l'occasion d'une opération sur les titres de la société Richvale Resource Corporation, que les actions de cette société seraient admises à la cote.
La juge a condamné Pierre Couture à l'amende minimale, soit un montant de 2 000 $, ainsi que les frais applicables. La juge Émond a justifié sa décision en faisant notamment valoir que Pierre Couture n'avait pas profité de l'investissement et qu'il avait lui-même perdu de l'argent dans le cadre de cet investissement.
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