Dossier MD Multimédia - Pierre Couture écope d'amendes totalisant 6 000 $

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 19 avril dernier, l’honorable juge Rémi Bouchard, de la Cour du Québec du district de Québec, a déclaré Pierre Couture coupable d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et lui a imposé des amendes qui totalisent 6 000 $.

Pierre Couture a été reconnu coupable de deux infractions à la Loi commises en novembre 2007, une première pour avoir illégalement exercé l’activité de courtier et une deuxième pour avoir procédé à un placement illégal sans prospectus. L’honorable juge Bouchard lui a imposé les amendes minimales fixées par la Loi, soit 1 000 $ pour l’exercice illégal et 5 000 $ pour le placement illégal.

Quant à Claude Yvon Provost, qui faisait également l’objet de deux accusations dans cette poursuite, il a été acquitté.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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