21 avril 2015 Valeurs mobilières

Montréal - Claude Duhamel et la société Prospector Network inc. ont récemment écopé d'amendes totalisant 302 500 $, au palais de justice de Montréal, après avoir plaidé coupable à 56 chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers relativement à des activités de placement illégal et de pratique illégale de courtier en valeurs.

Le 17 avril 2015, Claude Duhamel et la société Prospector Network inc. ont chacun plaidé coupable à 14 chefs d'accusation de placement sans prospectus et 14 chefs d'exercice illégal de courtier en valeurs. L'honorable juge Sylvie Durand, j.c.q., a entériné la suggestion commune des parties quant à la sentence, soit la somme de 302 500 $ qui représente près de deux fois la peine minimale fixée par la loi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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