Publication : 4 juin 2026
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdictionValeurs mobilières

Montréal – Le 29 mai 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Claude Duhamel. L’AMF reprochait entre autres à ce dernier d’avoir effectué des placements sans prospectus et d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs.

Notons qu’en janvier 2026, le TMF a rendu une décision à l’encontre de Benoît Mercier, aussi impliqué dans cette affaire. Les procédures se poursuivent à l’égard des autres intimés, soit David Cournoyer, Bertrand Lussier et Éric Marchant.

Jugement

Dans le cadre de l’accord intervenu avec Claude Duhamel, celui-ci a admis avoir participé aux placements de titres assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières, à savoir des contrats d’investissement prenant la forme de contrats de franchise des sociétés Edge Software inc. ou Highshare inc. (les Sociétés), visant à financer le développement d’un serveur informatique, communément appelé la « Solution Edge ».

Plus précisément, M. Duhamel a admis avoir :

  • agi à titre de courtier en valeurs à 36 reprises sans être inscrit à ce titre auprès de l’AMF;
  • participé à 35 reprises au placement de contrats d’investissement des Sociétés auprès de 24 investisseurs québécois alors que les Sociétés n’avaient pas déposé de prospectus;
  • aidé à 4 reprises les Sociétés à omettre de déposer une déclaration de placement avec dispense;
  • transmis une information fausse ou trompeuse à un investisseur.

Sanction

Dans sa décision, le TMF a déclaré qu’il considérait Claude Duhamel « comme étant le principal artisan du stratagème qui est reproché aux intimés dans le cadre de la présente affaire ». Il a également souligné, relativement à M. Duhamel, que « compte tenu de ses nombreux antécédents de manquements à la loi, le Tribunal est d’avis que le risque de récidive est, dans son cas, important ».

En conséquence, le TMF a prononcé les ordonnances suivantes envers M. Duhamel :

  • Pénalité administrative de 900 000 $;
  • Interdiction d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs;
  • Interdiction d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.

Rappelons que Claude Duhamel et la société Prospector Network inc. ont écopé d’amendes totalisant 302 500 $ en 2015, après avoir plaidé coupable à 56 chefs d’accusation relatifs à des activités de placement sans prospectus et d’exercice illégal.

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