6 décembre 2007 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 30 novembre dernier, à la suite d’une entente intervenue entre l’Autorité ainsi que la société L’Espoir du Millénaire inc. et la société Espoir du Millénaire Pharmaceutique inc., le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (« le BDRVM ») a levé l’ordonnance d’opération sur valeurs, prononcée le 1^er novembre 2007 à l’encontre de la société L’Espoir du Millénaire inc., aussi connue sous le nom de Millenia Hope inc., ainsi que de la société Espoir du Millénaire Pharmaceutiqe inc., aussi connue sous le nom de Millenia Hope Bio-Pharma.

En effet, l’Autorité a accepté que le BDRVM lève l’ordonnance d’interdiction à l’encontre des sociétés énumérées ci-dessus à la condition que celles-ci s’engagent formellement à ne pas effectuer de placement auprès du public tant qu’un visa de prospectus n’aura pas été émis par l’Autorité. L’Autorité a agi ainsi car :

• la preuve recueillie lors de l’enquête démontre que les sociétés intimées ne sont pas liées par les représentations faites par Pierre Couture et Claude-Yvon Provost;
• les sociétés intimées vont déposer sous peu une demande d’approbation d’un prospectus auprès de l’Autorité.

Notons que cette levée d’interdictions du BDRVM ne s’applique pas à la société MD Multimédia inc., Pierre Couture et Claude-Yvon Provost. En effet, rappelons que dans sa décision du 1er novembre dernier, le BDRVM, à la demande de l'Autorité, a également interdit à la société MD Multimédia inc. toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs, et à Pierre Couture et Claude Yvon Provost toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs pour et au nom des sociétés mentionnées ci-dessus et d’exercer l’activité de conseillers en valeurs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176

Centre de renseignements :
Québec : (418) 525-0337 Montréal : (514) 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337

Actualités complémentaires

• 5 septembre 2018 Pénalité et ordonnances à l’encontre de Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc.
• 1^er octobre 2013 Pierre Couture coupable d'un chef d'accusation
• 7 août 2013 Exercice illégal de courtier - Pasquale Schiavone est déclaré coupable
• 4 juillet 2012 L'appel sur sentence de Bertrand Lussier en Cour supérieure est rejeté
• 17 février 2012 Dossiers Richvale et Aurock Inc. - L'Autorité porte des accusations contre Pasquale Schiavone et Pierre Couture
• 8 décembre 2011 Pratique et placements illégaux - Bertrand Lussier écope d'amendes totalisant 121 000 $
• 21 avril 2010 Dossier MD Multimédia - Pierre Couture écope d'amendes totalisant 6 000 $
• 30 juin 2009 L'Autorité intente une poursuite pénale contre Bertrand Lussier et réclame des amendes totalisant 147 000 $
• 16 février 2009 Dossier MD Multimédia inc - L'Autorité porte 4 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 24 000 $
• 6 août 2008 Dossier MD Multimédia inc. - Interdictions d'opération et d'exercice prononcées à l'égard de Pierre Couture et Claude-Yvon Provost
• 6 novembre 2007 Interdictions dans le dossier Pierre Couture, Claude Yvon Provost, l'Espoir de Millénaire inc., Espoir du Millénaire Pharmaceutique inc. et MD Multimedia inc.