Levée d'interdictions à l'encontre des sociétés l'Espoir du Millénaire inc. et Espoir du Millénaire Pharmaceutique inc.

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 30 novembre dernier, à la suite d’une entente intervenue entre l’Autorité ainsi que la société L’Espoir du Millénaire inc. et la société Espoir du Millénaire Pharmaceutique inc., le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (« le BDRVM ») a levé l’ordonnance d’opération sur valeurs, prononcée le 1er novembre 2007 à l’encontre de la société L’Espoir du Millénaire inc., aussi connue sous le nom de Millenia Hope inc., ainsi que de la société Espoir du Millénaire Pharmaceutiqe inc., aussi connue sous le nom de Millenia Hope Bio-Pharma.

En effet, l’Autorité a accepté que le BDRVM lève l’ordonnance d’interdiction à l’encontre des sociétés énumérées ci-dessus à la condition que celles-ci s’engagent formellement à ne pas effectuer de placement auprès du public tant qu’un visa de prospectus n’aura pas été émis par l’Autorité. L’Autorité a agi ainsi car :

  • la preuve recueillie lors de l’enquête démontre que les sociétés intimées ne sont pas liées par les représentations faites par Pierre Couture et Claude-Yvon Provost;
  • les sociétés intimées vont déposer sous peu une demande d’approbation d’un prospectus auprès de l’Autorité.

Notons que cette levée d’interdictions du BDRVM ne s’applique pas à la société MD Multimédia inc., Pierre Couture et Claude-Yvon Provost. En effet, rappelons que dans sa décision du 1er novembre dernier, le BDRVM, à la demande de l'Autorité, a également interdit à la société MD Multimédia inc. toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs, et à Pierre Couture et Claude Yvon Provost toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs pour et au nom des sociétés mentionnées ci-dessus et d’exercer l’activité de conseillers en valeurs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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