Exercice illégal et placement sans prospectusPénalité et ordonnances à l’encontre de Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc.

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 30 mai 2018, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre les parties et a imposé une pénalité administrative et des ordonnances à Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc.

Aux termes de cette entente, Bertrand Lussier a admis avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et avoir effectué des placements sans prospectus. Il a admis avoir reçu des sommes de trois investisseurs et les avoir placées auprès de la société WorldWide Management & Trading Ltd. Certaines de ces sommes ont été encaissées dans le compte d’Options Affaires Québec inc., une entreprise dont Bertrand Lussier était l’unique actionnaire.

Le TMF a imposé une pénalité administrative de 65 000 $ à Bertrand Lussier en raison de ces infractions, puis a ordonné à Lussier ainsi qu’à Options Affaires Québec inc. de se conformer à leurs engagements stipulant qu’ils verseront aux trois investisseurs visés les sommes que ceux-ci ont investies, soit 10 000 $, 16 687 $ et 40 000 $. Bertrand Lussier devra également transmettre la preuve de ces remboursements à l’Autorité.

Le TMF a également interdit à Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc. de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs. De plus, le TMF leur a interdit d’exercer, directement ou indirectement, l’activité de conseiller et d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement.

Enfin, le TMF a interdit à Bertrand Lussier d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.

Rappelons que Bertrand Lussier a écopé d’amendes totalisant 121 000 $ en 2011 pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, avoir aidé à procéder à des placements sans prospectus et avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’Autorité.

Rappelons également que Bertrand Lussier a fait l’objet d’une radiation permanente par la Chambre de la sécurité financière en 2011.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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