L'Autorité intente une poursuite pénale contre Bertrand Lussier et réclame des amendes totalisant 147 000 $

Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Bertrand Lussier devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Longueuil et réclame des amendes totalisant 147 000 $.

L’Autorité porte 23 chefs d’accusation et reproche à Bertrand Lussier :

  • d’avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention des articles 148 et 202 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) (11 chefs);
  • d’avoir aidé, par acte ou omission, la société Millenia Hope inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles 204 et 208 de la Loi (11 chefs);
  • d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans un document ou un renseignement fourni à l’Autorité ou à l’un de ses agents, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 197 avec référence à l’article 204 de la Loi (1 chef).

Dans le cas des infractions liées à l’exercice illégal de courtier et aux placements illégaux, l’Autorité réclame des amendes qui représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi, soit 2 000 $ par infraction liée à l’exercice illégal et 10 000 $ par infraction liée aux placements illégaux. Le triple de l’amende minimale fixée par la Loi, soit 15 000 $, est également réclamé pour l’infraction liée à la transmission d’informations fausses ou trompeuses.

Lors de la fixation de la peine à réclamer, l’Autorité a notamment considéré les antécédents judiciaires de l’intimé et le fait qu’il était un professionnel des marchés financiers à titre de facteurs aggravants.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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