L'ordonnance de blocage dans le dossier Productions Actions Motivation est renouvelée

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 21 juillet 2004, à la demande de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité »), le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a renouvelé pour une période de 90 jours l’ordonnance de blocage initialement prononcée à l’encontre de Productions Action Motivation, le 22 avril 2004, le tout conformément au deuxième alinéa de l’article 250 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Cette ordonnance de blocage vise des sommes d’argent et des titres détenus par la Caisse Populaire Desjardins Charles-Lemoyne et par Valeurs Mobilières inc. (Disnat).

Rappelons que l’ordonnance de blocage du 22 avril 2004 a été rendue étant donné que :

  • Productions Action Motivation effectue le placement de contrats d’investissement ou de titres d’emprunt en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières;
  • Productions Action Motivation n’a pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité;
  • Productions Action Motivation, Yvon Charbonneau et André Cloutier ne sont pas inscrits à titre de courtiers ou de conseillers en valeurs auprès de l’Autorité et ne détiennent aucune inscription de cabinet ni aucun certificat de représentants pour l’une des disciplines mentionnées à l’article 13 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Communiqués de presse.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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