Dossier PVM Capital inc. - Yvon Charbonneau,
Jean-Yves Mulet et Lise Milot écopent d'amendes totalisant 37 000 $

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Yvon Charbonneau, Jean Yves Mulet et Lise Milot, trois prétendus courtiers associés au dossier PVM Capital inc., ont écopé d’amendes qui totalisent 37 000 $ dans le cadre de poursuites intentées par l’Autorité des marchés financiers en  2008.

Yvon Charbonneau
Le 8 octobre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l’honorable juge Claude Leblond a accepté le plaidoyer de culpabilité d’Yvon Charbonneau et lui a imposé des amendes qui totalisent 30 000 $.

Yvon Charbonneau a plaidé coupable aux 4 chefs d’accusation, soit 2 chefs pour avoir illégalement exercé l’activité de courtier en valeurs et 2 chefs pour avoir aidé la société PVM Capital inc. à procéder à des placements illégaux. Les amendes qui lui ont été imposées représentent un peu plus du double de l’amende minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Le 30 janvier 2009, Yvon Charbonneau avait également été reconnu coupable de 6 accusations pour avoir aidé la société Productions Action Motivation inc. à procéder à des placements illégaux. Une amende de 30 000 $ lui avait alors été imposée.

Rappelons qu’Yvon Charbonneau fait toujours l’objet d’une interdiction d’opération prononcée par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) en  2004.

Jean-Yves Mulet
Le 6 octobre dernier, dans le même dossier Capital PVM inc., devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l’honorable juge Céline Lacerte-Lamontagne a accepté le plaidoyer de culpabilité de Jean-Yves Mulet sur un chef d’accusation pour pratique illégale et lui a imposé une amende de 1 000 $.

Rappelons que Jean-Yves Mulet fait l’objet d’une interdiction d’opération prononcée le 31 juillet 2009 par le BDRVM. Il fait également l’objet d’une autre poursuite pénale intentée en mai 2009 dans le dossier Centre Financier Montérégie (C.F.M.), en vertu de laquelle l’Autorité lui réclame des amendes totalisant 519 000 $ pour 22 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Lise Milot
Toujours dans le même dossier, le 13 octobre dernier, l’honorable juge Michel Bellehumeur de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal a déclaré Lise Milot coupable de deux infractions de pratique illégale et d’aide au placement illégal et lui a imposé des amendes qui totalisent 6 000 $.

L’Autorité rappelle aux consommateurs l’importance d’effectuer des recherches avant de procéder à l’achat d’un produit financier, notamment sur les personnes qui les sollicitent, en contactant le Centre de renseignements de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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