Dossier Productions Action Motivation inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage

Mises en garde - Actualités Valeurs mobilières

Montréal – Le 21 novembre dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 90 jours, l’ordonnance de blocage initialement prononcée le 22 avril 2004 à l’encontre de la société Productions Action Motivation inc.

Rappelons que le 22 avril 2004, le BDRVM avait ordonné le blocage d’un compte de courtage comportant des titres étrangers et d’une somme d’argent dans un compte d’une institution bancaire. Ces deux comptes appartenaient à Productions Action Motivation inc. Le BDRVM a renouvelé à plusieurs reprises cette ordonnance de blocage.

Dans la même décision rendue le 22 avril 2004, le BDRVM avait interdit à Productions Action Motivation inc., à son président Yvon Charbonneau et à son représentant André Cloutier toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs. Ces interdictions d’opération sont toujours en vigueur.

Le BDRVM avait rendu sa décision considérant les motifs suivants :

  • Productions Action Motivation inc. effectue le placement de contrats d’investissement ou de titres d’emprunt en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi);
  • Productions Action Motivation inc. n’a pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité;
  • Productions Action Motivation inc., M. Charbonneau ou M. Cloutier ne sont pas inscrits à titre de courtiers ou de conseillers en valeurs auprès de l’Autorité et ne détiennent aucune inscription de cabinet ni aucun certificat de représentants.

Mentionnons qu’en juin 2007, l’Autorité a intenté une poursuite pénale comportant 6 chefs d’accusation à l’encontre d’Yvon Charbonneau et lui réclamait des amendes totalisant 30 000 $. Le procès pénal s’est tenu en octobre dernier et le dossier est actuellement en délibéré.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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