10 juillet 2006

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières ( BDRVM ), dans une décision du 4 juillet dernier, a prolongé pendant une période de 90 jours, débutant le 4 juillet 2006, l’ordonnance de blocage prononcée initialement à l’encontre de Productions Action Motivation inc., le 22 avril 2004.

Les mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs pendant que l’Autorité poursuit son enquête. Lors des dernières audiences, l’Autorité a fait valoir au tribunal que les motifs initiaux de l’ordonnance de blocage étaient toujours présents et que l’enquête se poursuivait.

Toutefois, le BDRVM a levé partiellement le blocage pour un montant de 6 617,92 $ qui sera payable à M^me Monique Petit. Cette décision fait suite à une demande de M^me Petit, reçue le 26 juin dernier par le BDRVM, qui stipulait que cette dernière avait obtenu un jugement de la Cour du Québec (division des petites créances) à l’encontre notamment de Productions Action Motivation inc. et qui indiquait qu’elle désirait obtenir du BDRVM la levée partielle de l’ordonnance de blocage prononcé initialement afin que le montant qui lui a été accordé par la Cour du Québec lui soit versé. M^me Petit a présenté sa demande au BDRVM le 4 juillet dernier. L’Autorité ne s’est pas opposée à cette levée.

Rappelons que le 22 avril 2004, le BDRVM avait ordonné le blocage d’un compte de courtage comportant des titres étrangers auprès de Valeurs mobilières Desjardins inc. (Disnat) et d’une somme d’argent dans un compte de la Caisse populaire Desjardins Charles-Lemoyne. Ces deux comptes appartenaient à Productions Action Motivation inc. Le BDRVM avait renouvelé cette ordonnance le 21 juillet 2004, le 8 octobre 2004, le 10 janvier 2004, le 14 avril 2005, le 13 juillet 2005, le 11 octobre 2005, le 9 janvier 2006 et le 7 avril 2006.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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• 27 novembre 2008 Dossier Productions Action Motivation inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 5 septembre 2008 Dossier Productions Action Motivation inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 13 avril 2006 Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Productions Action Motivation
• 22 juillet 2004 L'ordonnance de blocage dans le dossier Productions Actions Motivation est renouvelée
• 30 avril 2004 Productions Actions Motivation, Yvon Charbonneau et André Cloutier doivent cesser toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs